La société en participation est une forme assez particulière car elle ne dispose pas de la personnalité morale, contrairement à la SARL, la SAS ou la SA par exemple.
Nous verrons tout d’abord à quoi correspond exactement une société en participation et ensuite nous parlerons de son fonctionnement.
1. Définition de la société en participation
La société en participation est une société créée par au moins deux associés, qui n’est pas immatriculée, qui ne possède donc pas la personnalité morale et qui n’est soumise à aucune formalité de publicité.
Il s’agit donc d’une société inconnue par les tiers et qui n’existe qu’à l’égard de ses associés fondateurs.
2. Création de la société en participation
Pour constituer une société en participation, il n’est pas nécessaire de rédiger un acte écrit. En pratique, c’est le comportement des différentes entreprises qui suffira à prouver l’existence d’une société en participation.
Toutefois, il est recommandé de rédiger un écrit par mesure de précaution, pour fixer les principales règles de fonctionnement de la société en participation : Il s’agira de ses statuts.
Pour créer une société en participation, il faut être au moins deux associés, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. L’objet de la société pourra être civil ou commercial et chaque associé devra réaliser un apport, qui pourra être en nature, en numéraire ou en industrie.
Ensuite, les associés de la société en participation sont libres d’en organiser le fonctionnement comme il le souhaite, en respectant néanmoins les règles fondamentales du droit des sociétés.
Etant donné que la société en participation n’a pas de personnalité morale, elle n’a pas de patrimoine, c’est-à-dire que les associés restent propriétaire des biens qu’ils mettent à disposition.
3. Fonctionnement de la société en participation
Tout d’abord, concernant la participation aux bénéfices ou, le cas échéant, la contribution aux pertes, les associés sont libres de s’organiser comme ils l’entendent en s’abstenant de prévoir des clauses léonines.
Une clause est léonine lorsqu’il est prévu qu’un associé touchera l’intégralité des bénéfices ou, à l’inverse, supportera toutes les pertes de l’entreprise.
Ensuite, les statuts prévoient le fonctionnement de la société en participation. En l’absence de dispositions prévues, la société en participation fonctionnera :
- Comme une SNC si son objet est commercial ;
- Comme une société civile si son objet est civil.
A l’égard des tiers, la société en participation n’existe pas, et chaque associé est donc responsable personnellement de tous les actes passés pour le compte de la société en participation (étant donné qu’ils sont les seuls à pouvoir passer des actes)
Fiscalement, les associés d’une société en participation auront le choix entre :
- Une imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés ;
- Une imposition au nom de chaque associé pour la quote-part qui leur revient (régime des sociétés de personnes) ;
- Une imposition mixte.
4. Les avantages de la société en participation
Etant donné qu’une société en participation n’a pas de personnalité morale, et qu’elle n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés, il existe de nombreux avantages :
- La simplicité de sa création,
- la discrétion vis-à-vis des tiers ;
- et la souplesse de son fonctionnement.
La société en participation est surtout utile dans le cadre d’une coopération entre entreprises distinctes, comme par exemple la réalisation d’un gros chantier de construction par plusieurs sociétés.
Pierre F.
Administrateur du coin des entrepreneurs
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Facebook n'est pas seulement bon pour le moral, il l'est aussi pour le travail. Le cabinet KPMG vient de publier une étude internationale selon laquelle l'utilisation des réseaux sociaux au bureau serait "bénéfique" pour les entreprises. Leur accès aurait en effet des conséquences plus que positives sur la motivation et le bien-être des salariés. Mais pas seulement : du point de vue économique, ses avantages directs et indirects sont multiples.
Alors déjà dépassé le spectre de l'insécurité informatique ? Pas tant que cela puisque plus de la moitié des entreprises interrogées par KPMG ont mis en place une politique visant à régir l'utilisation des réseaux sociaux au travail. Cela ne les empêche pas d'y être de plus en plus présentes.
Que craignent les dirigeants finalement ?
L'insécurité informatique est le risque principal encouru selon 49,2% des dirigeants et salariés interrogés. 61,6% des entreprises ont d'ailleurs mis en place une politique de sécurité informatique. Vient ensuite la consommation de bande-passante, la baisse de productivité des salariés, la diffusion de données sensibles et enfin le fait de véhiculer une image négative de l'employeur. D'où l'intérêt pour elles de former les employés : plus de la moitié de ceux (57%) qui ont reçu une formation sont susceptibles de diffuser des messages positifs sur l'entreprise (contre 39% qui n'en n'ont pas eu).
Bloquer l'accès n'est pas la solution, les dirigeants le savent : cela génère de la frustration chez les employés, même si seuls 40% d'entre eux sont vraiment au courant du contrôle exercé par leur employeur sur leur utilisation de Facebook, Twitter et compagnie.... Avec une formation adaptée, les salariés peuvent finalement devenir les meilleurs ambassadeurs des entreprises.
Bien-être et avantages multiples...
Car avoir accès aux réseaux sociaux rend les salariés heureux. Le niveau de satisfaction des 2 016 employés que KPMG a interrogé est en effet plus élevé dans les entreprises autorisant l'accès aux réseaux sociaux que dans celles qui le restreignent. Aujourd'hui, 70% des entreprises dans le monde y sont présentes et les trois quarts indiquent que leur profil public a été amélioré grâce à la participation des salariés eux-mêmes. Autres avantages invoqués : le partage des connaissances, l'amélioration du bien-être, l'entretien d'un réseau relationnel, ainsi que les gains de productivité.
Les entreprises interrogées déclarent utiliser les réseaux sociaux principalement à des fins commerciales, mais aussi pour améliorer la relation-client, valoriser leur image de la marque, dans le cadre de leurs recrutements et du développement de l'innovation.
...en interne comme en externe
"Les entreprises qui restreignent les connexions aux réseaux sociaux s'engagent dans une bataille perdue d'avance" rappelle KPMG. En plus d'établir un lien direct entre les sociétés et leurs marchés, les réseaux sociaux deviennent peu à peu "une alternative aux mails" au sein même de l'entreprise explique Marie Guillemot, Associée Responsable du secteur Technologie, Média, Télécommunications de KPMG France. Dans les pays émergents comme l'Inde, la Chine ou le Brésil, les entreprises utilisant les réseaux sociaux pour promouvoir leur activité sont 30% plus nombreuses que dans les pays émergents. Pour rester compétitives, les sociétés françaises vont devoir s'aligner et faire un peu plus "confiance" à leurs employés.
Etude réalisée d'avril à mai 2011 par KPMG via des entretiens individuels auprès de 1 850 cadres dirigeants et 2 016 employés intervenant dans les secteurs public et privé (finance, assurance, industrie minière, agriculture, science) dans le monde. Consultez les résultats en intégralité (en anglais) sur www.kpmg.com.
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